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Conditions générales de vente & d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs.Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre GALERIE MARTIN SAUVAGE et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre GALERIE MARTIN SAUVAGE et les Acheteurs de Produits. Les relations entre les Acheteurs et la GALERIE MARTIN SAUVAGE sont régies par les CGU Acheteur.

 

I- Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et GALERIE MARTIN SAUVAGE

  • 1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  • 2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.
  • 3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de GALERIE MARTIN SAUVAGE. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S'il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de GALERIE MARTIN SAUVAGE.
  • 4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et GALERIE MARTIN SAUVAGE est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  • 5) L'ARTISTE est informé par GALERIE MARTIN SAUVAGE qu'une ou plusieurs de ses Œuvres mises en ligne a fait l'objet d'une commande.
  • 6) L'artiste  s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
  • 7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par l'artiste  un email est adressé par GALERIE MARTIN SAUVAGE à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
  • Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
  • 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par GALERIE MARTIN SAUVAGE si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le GALERIE MARTIN SAUVAGE ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.

 

II- Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par l'artiste . Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où l'artiste aura validé la disponibilité dudit Produit.Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut aussi s'effectuer par virement sur le compte de GALERIE MARTIN SAUVAGE. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

 

III- Sécurité des paiements

GALERIE MARTIN SAUVAGE a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement.GALERIE MARTIN SAUVAGE n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement.Bien que GALERIE MARTIN SAUVAGE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. GALERIE MARTIN SAUVAGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

IV- Mode et frais d'expédition ou de retrait

 
  • 4.1 Expédition par GALERIE MARTIN SAUVAGE au domicile de l'Acheteur

    L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas l'artiste, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que GALERIE MARTIN SAUVAGE lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.

    En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer.  Nous ne pouvons pas  contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

    L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

    L'artiste s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; l'artiste prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à GALERIE MARTIN SAUVAGE à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

    Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Transporteur.

  • 4.2 Retrait chez l'artiste  par l'Acheteur

    L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente de l'artiste .

    L'Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez l'artiste ) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

    Dans le cas d'un retrait chez l'artiste , l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

    Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du virement par GALERIE MARTIN SAUVAGE si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, l'artiste  met l'œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans un délai précisé dans l'annonce de vente et indiqué sur la fiche de l'Œuvre.

    L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par GALERIE MARTIN SAUVAGE.

    L'artiste à condition seulement que GALERIE MARTIN SAUVAGE lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.

 

V- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation, en cas de commande non conforme et en assurant les frais de port du retour.Si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de GALERIE MARTIN SAUVAGE  par envoi d’un mail à l’adresse contact@galerie-martinsauvage.com. GALERIE MARTIN SAUVAGE se chargera ensuite d’en notifier l'artiste  par envoi d’un mail. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et GALERIE MARTIN SAUVAGE.En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par GALERIE MARTIN SAUVAGE une fois la bonne réception de l’œuvre.
L'œuvre devra être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine (ou emballage à l’identique).

 

VII- Litiges – Contestations

De manière générale, GALERIE MARTIN SAUVAGE s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à GALERIE MARTIN SAUVAGE à l'adresse contact@galerie-martinsauvage.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  • Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que l'artiste  est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de GALERIE MARTIN SAUVAGE, l'artiste fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et l'artiste . L'artiste  devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par GALERIE MARTIN SAUVAGE soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.

 

VII- Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur , l'Acheteur et l'artiste sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par GALERIE MARTIN SAUVAGE aux fins de traitement desdites commandes.

 

VIII- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

IX- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PréambuleLa société GALERIE MARTIN SAUVAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 122 Boulevard Gambetta 06000 NICE, en cours d'immatriculation (ci-après « GALERIE MARTIN SAUVAGE »), met en place, sur https://www.galerie-martinsauvage.com/(ci-après le « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »),  dans le but d'acheter des œuvres d'art et louer (ci-après les « Produits » ou « Œuvres ») proposées à un prix ferme (ci-après le « Service »).Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.GALERIE MARTIN SAUVAGE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

 

1- Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GALERIE MARTIN SAUVAGE met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

 

2- Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la réception des Produits.Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et la GALERIE MARTIN SAUVAGE.. Les Produits achetés via le Service pourront être repris et échangés par GALERIE MARTIN SAUVAGE et les artistes dans un délai de 14 jours après la date de récéption de la commande par l'acheteurA cet effet, GALERIE MARTIN SAUVAGE met à votre disposition un formulaire de contact.En cas de non respect des présentes CGU Acheteur, GALERIE MARTIN SAUVAGE  se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3- Accès au Service

Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement GALERIE MARTIN SAUVAGE en utilisant le formulaire de contact.

 

4- Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits  est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

5- Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par GALERIE MARTIN SAUVAGE. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte . Les informations nécessaires à la livraison seront utilisées à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à GALERIE MARTIN SAUVAGE, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à GALERIE MARTIN SAUVAGE 122 boulevard Gambetta 06000 Nice, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle GALERIE MARTIN SAUVAGE doit Vous faire parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ».Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par GALERIE MARTIN SAUVAGE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

6- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.Le site Internet www.galerie-martinsauvage.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro : en cours d'immatriculation.Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.Les Acheteurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à GALERIE MARTIN SAUVAGE toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

 

7- Responsabilité et garanties

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, GALERIE MARTIN SAUVAGE ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

  • Des pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • De tout dommage causé à l'ordinateur, PDA ou smartphone etc. d'un Internaute qui se connecte au Site ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant endommagé le système d'un internaute qui se connecte au Site ;
  • De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d'affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
  • Des dommages indirects.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de GALERIE MARTIN SAUVAGE envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de GALERIE MARTIN SAUVAGE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l'Acheteur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, GALERIE MARTIN SAUVAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

L'Acheteur s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager GALERIE MARTIN SAUVAGE de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que GALERIE MARTIN SAUVAGE devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que GALERIE MARTIN SAUVAGE peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

 

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9- Durée et validité

L'Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu'à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.GALERIE MARTIN SAUVAGE se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le Site. L'Acheteur sera tenu au courant des modifications par l'envoi d'un mail de la part de GALERIE MARTIN SAUVAGE à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription au Service.Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation des services du Site par l'Acheteur.

 

10- Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.