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Information défiscalisation

Information défiscalisation

Un nouvel art de vivre en entreprise grâce à la location d’œuvres d’art

CONTRIBUERau bien-être de vos collaborateurs
L’accrochage d’œuvres d’art dans les espaces de travail rend le cadre agréable.

DÉFISCALISER ​votre investissement.
La location d’œuvres d’art par les professionnels présente des intérêts financiers et fiscaux.

RENFORCER ​votre image
L’œuvre d’art est vecteur de valeurs positives et renforce la culture d’entreprise. Elle fédère les collaborateurs.

Location d’œuvres d’art : un levier pour valoriser son image de marque

La location d’œuvres d’art permet aux entreprises de véhiculer une image attractive et moderne ​auprès de leurs collaborateurs comme de leur clientèle. La problématique de nos clients est souvent d’égayer leur espace d’accueil qu’ils jugent trop froid et impersonnel. Ils souhaitent affirmer leur identité et leurs valeurs tout en se démarquant avec des œuvres uniques. Nos clients apprécient également l’aspect vivant de la formule : le renouvellement des œuvres​ permet d’exprimer leur dynamisme et d’humaniser l’entreprise.

Location d’œuvres d’art : une prestation fiscalement déductible

Comme pour un loyer immobilier, l’entreprise verse un loyer mensuel pour disposer des œuvres. Le système de mensualités permet de proposer une prestation qui reste accessible et de lisser son coût.

D’autre part, la location d’œuvres d’art est considérée comme une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société (aménagement en mobilier des locaux). Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (article 39-1 du CGI). Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et lui permettent ainsi de réduire ses impôts​.

Par exemple : une société soumise à l’IS peut obtenir une réduction d’impôt qui équivaut jusqu’à 33% du prix de location (en fonction des bénéfices). Dans ce cas, si elle loue des œuvres pour un budget de 6 000€ à l’année, elle génère près de 2 000€ d’économie d’impôt.

Location d’œuvres d’art : une formule évolutive vers l’achat et le mécénat

A la fin d’une location, certains de nos clients ne veulent pas se séparer d’une œuvre etsouhaitent l’acquérir. Dans ce cas, l’achat rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise​. L’article 238bis AB du CGI octroie des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

Pour le formuler simplement, cette loi permet de déduire, chaque année pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Ainsi, une entreprise qui achète une œuvre d’une valeur de 10 000€ peut déduire chaque année 2 000€ de son résultat imposable. Attention, chaque fraction déduite ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires de l’exercice.

Par la suite, l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.

Location d’œuvres d’art : pour conclure, une prestation modulable

Ce concept présente des intérêts concrets pour les entreprises en terme d’image et de communication. Cette prestation est accessible car elle est 100% fiscalement déductible et peut évoluer facilement en achat grâce au mécénat d’entreprise.

Défiscalisation lors de l’acquisition d’une œuvre d’art

Depuis 1987, afin de soutenir le marché de l’art, il existe des incitations fiscales pour les entreprises désirant acquérir des œuvres d’art. Aujourd’hui, par l’intermédiaire de l’article 238bis AB du CGI (code général des impôts), il est possible de déduire chaque année, par fraction égale, pendant 5 ans, le prix d’achat d’une œuvre d’art du résultat imposable de l’entreprise.

La déduction annuelle ne peut excéder 0.5% du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Ainsi, pendant 5 ans, l’entreprise pourra déduire chaque année 20% du prix d’acquisition d’une œuvre d’art.

Pour bien comprendre la défiscalisation de l’achat d’art par une entreprise, prenons un exemple :

  • Chiffre d’affaire annuel d’une entreprise : 200 000€
  • Montant maximal déductible par an : 200 000 x 0,5% = 1000€
  • Montant total déductible sur 5 ans : 1000€ x 5 = 5000€ soit une œuvre d’art d’une valeur de 5000€.

Les conditions d’achat de l’œuvre d’art nécessaires à la défiscalisation

Pour bénéficier des déductions fiscales décrites ci-avant, l’entreprise devra acquérir une œuvre d’art originale ​réalisée par un artiste vivant.​
(au moment de l’achat de l’œuvre).

Qu’est-ce qu’une œuvre originale ?

    • Des œuvres uniques entièrement exécutées par la main de l’artiste (ex : peinture, dessin, sculpture, monotype ...).
    • Des multiples en tirages limités entièrement exécutés à la main par l’artiste (ex : gravure, sérigraphie, lithographie, estampes ...).
    • Des photographies signées et numérotées en tirages limités.

Définition d’une œuvre d’art selon le CGI : Article 98A du CGI.

Les conditions d’exposition de l’œuvre d’art défiscalisée

L’entreprise devra exposer pendant 5 ans l’œuvre d’art dans un lieu accessible soit au public, soit aux salariés (lobby d’accueil, salle de réunion, Restaurant d’entreprise, espaces partagés ou communs).

Les entreprises bénéficiaires de la défiscalisation

Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises soit à l’impôt sur les sociétés (S.A, S.A.S) ou à l’impôt sur le revenu (S.N.C).

NB : Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC ne peuvent pas bénéficier des déductions fiscales mentionnées ci-dessus. Cela concerne par exemple les professions libérales (médecins, avocats...).